Arrêté du 22 octobre 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2120 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

En vigueur depuis le 25/10/2018En vigueur depuis le 25 octobre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2020

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Article 19

Version en vigueur depuis le 25/10/2018Version en vigueur depuis le 25 octobre 2018


Eaux.
Les rejets directs ou indirects d'effluents vers les eaux souterraines sont interdits.
Tous les effluents aqueux sont canalisés.
Les prescriptions de cet article s'appliquent uniquement aux rejets directs d'eaux résiduaires dans le milieu naturel.
Le débit maximum journalier ne dépasse pas 1/10 du débit moyen interannuel du cours d'eau.