Article 27
Version en vigueur depuis le 25 octobre 2018
I. - Dispositions générales.
L'installation est construite, équipée et exploitée de façon telle que son fonctionnement ne puisse être à l'origine de bruits transmis par voie aérienne ou solidienne susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une nuisance pour celui-ci.
Toutes les précautions sont prises pour éviter aux animaux de voir directement la voie publique ou toute sollicitation régulière susceptible de provoquer des aboiements, à l'exclusion de celles nécessaires au bon fonctionnement de l'installation.
Les animaux sont rentrés chaque nuit dans les bâtiments, ou enclos réservés.
II. - Valeurs limites de bruit.
Les émissions sonores de l'installation ne sont pas à l'origine, dans les zones à émergence réglementée, d'une émergence supérieure aux valeurs admissibles définies ci-dessous :
- pour la période allant de 22 heures à 7 heures : émergence maximale admissible : 3 dB (A) ;
- pour la période allant de 7 heures à 22 heures :
Durée cumulée d'apparition du bruit particulier T | Émergence maximale admissible |
|---|---|
T < 20 minutes | 10 dB (A) |
20 minutes ≤ T < 45 minutes | 9 dB (A) |
45 minutes ≤ T < 2 heures | 7 dB (A) |
2 heures ≤ T < 4 heures | 6 dB (A) |
T ≥ 4 heures | 5 dB (A) |
De plus, le niveau de bruit en limite de propriété de l'installation ne dépasse pas 70 dB (A) pour la période de jour et 60 dB (A) pour la période de nuit, sauf si le bruit résiduel pour la période considérée est supérieur à cette limite.
L'usage de tous appareils de communication par voie acoustique (sirènes, avertisseurs, haut-parleurs, etc.), gênant pour le voisinage, est interdit, sauf si leur emploi est exceptionnel et réservé à la prévention et au signalement d'incidents graves ou d'accidents.