Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 3 à 5)
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions (Articles 6 à 11)
Chapitre III : Emissions dans l'eau (Articles 12 à 23)
Chapitre IV : Emissions dans l'air (Articles 24 à 25)
Chapitre V : Emissions dans les sols (Article 26)
Chapitre VI : Bruit (Article 27)
Chapitre VII : Déchets et animaux morts (Articles 28 à 29)
Chapitre VIII : Surveillance des émissions (Articles 30 à 31)
Chapitre IX : Exécution (Article 32)
Article 24
Version en vigueur depuis le 25/10/2018Version en vigueur depuis le 25 octobre 2018
Ventilation.
Les bâtiments d'activité et leurs annexes sont ventilés de manière efficace et permanente.
L'exploitant prend des dispositions pour limiter les émissions d'odeurs, de gaz ou de poussières susceptibles de créer des nuisances de voisinage.