Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 7)
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions (Articles 8 à 24)
Section 1 : Généralités (Articles 8 à 10)
Section 2 : Dispositions constructives (Articles 11 à 14)
Section 3 : Dispositif de prévention des accidents (Articles 15 à 19)
Section 4 : Dispositif de rétention des pollutions accidentelles (Article 20)
Section 5 : Dispositions d'exploitation (Articles 21 à 24)
Chapitre III : Emissions dans l'eau (Articles 25 à 38)
Chapitre IV : Emissions dans l'air (Articles 39 à 46)
Chapitre V : Emissions dans les sols (Article 47)
Chapitre VI : Bruit et vibration (Article 48)
Chapitre VII : Déchets (Articles 49 à 50)
Chapitre VIII : Surveillance des émissions (Articles 51 à 53)
Chapitre IX : Disposition particulière (Article 54)
Chapitre X : Exécution (Article 55)
Annexe
Article 31
Version en vigueur depuis le 25/10/2018Version en vigueur depuis le 25 octobre 2018
Rejet des eaux pluviales.
En matière de dispositif de gestion des eaux pluviales, les dispositions de l'article 43 du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
Les eaux pluviales susceptibles d'être significativement polluées du fait des activités menées par l'installation industrielle respectent les valeurs limites fixées à l'article 35 avant rejet au milieu naturel.