Arrêté du 15 octobre 2018 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

JORF n°0240 du 17 octobre 2018

En vigueur depuis le 18/10/2018En vigueur depuis le 18 octobre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 octobre 2018

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/10/2018Version en vigueur depuis le 18 octobre 2018


Le directeur général de la santé et le directeur général de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.