Arrêté du 10 octobre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules

JORF n°0240 du 17 octobre 2018

En vigueur depuis le 18/10/2018En vigueur depuis le 18 octobre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2021

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Article 12

Version en vigueur depuis le 18/10/2018Version en vigueur depuis le 18 octobre 2018


L'annexe 2 au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules au répertoire national des certifications professionnelles.