Article 12
L'annexe 2 au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules au répertoire national des certifications professionnelles.
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Française
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JORF n°0240 du 17 octobre 2018
Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2021
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