Arrêté du 10 octobre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules

JORF n°0240 du 17 octobre 2018

En vigueur depuis le 18/10/2018En vigueur depuis le 18 octobre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 4

Version en vigueur depuis le 18/10/2018Version en vigueur depuis le 18 octobre 2018


Le titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules, composé d'un seul bloc de compétences, ne permet pas la délivrance d'une certification partielle.