Article 4
Le titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules, composé d'un seul bloc de compétences, ne permet pas la délivrance d'une certification partielle.
République
Française
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JORF n°0240 du 17 octobre 2018
Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2021
Le titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules, composé d'un seul bloc de compétences, ne permet pas la délivrance d'une certification partielle.
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