Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques

JORF n°0237 du 13 octobre 2018

En vigueur depuis le 14/10/2018En vigueur depuis le 14 octobre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 2025

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Article 18

Version en vigueur depuis le 14/10/2018Version en vigueur depuis le 14 octobre 2018


Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de l'alimentation sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française