Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions communes à la détention d'animaux d'espèces non domestiques (Articles 1 à 11)
Section 1 : Identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité (Articles 3 à 7)
Section 2 : Registre d'entrée et de sortie des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité (Articles 8 à 9)
Section 3 : Cession des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité (Articles 10 à 11)
Chapitre II : Procédures préalables à la détention d'animaux d'espèces non domestiques (Articles 12 à 16)
Chapitre III : Dispositions diverses (Articles 17 à 18)
Annexes (Articles ANNEXE 1 à ANNEXE 2)
Article 18
Version en vigueur depuis le 14/10/2018Version en vigueur depuis le 14 octobre 2018
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de l'alimentation sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française