Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions communes à la détention d'animaux d'espèces non domestiques (Articles 1 à 11)
Section 1 : Identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité (Articles 3 à 7)
Section 2 : Registre d'entrée et de sortie des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité (Articles 8 à 9)
Section 3 : Cession des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité (Articles 10 à 11)
Chapitre II : Procédures préalables à la détention d'animaux d'espèces non domestiques (Articles 12 à 16)
Chapitre III : Dispositions diverses (Articles 17 à 18)
Annexes (Articles ANNEXE 1 à ANNEXE 2)
Article 2
Version en vigueur depuis le 14/10/2018Version en vigueur depuis le 14 octobre 2018
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice des autres dispositions réglementaires relatives aux animaux d'espèces non domestiques.