Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques

JORF n°0237 du 13 octobre 2018

En vigueur depuis le 10/09/2025En vigueur depuis le 10 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 2025

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Article 16

Version en vigueur depuis le 10/09/2025Version en vigueur depuis le 10 septembre 2025

Modifié par Arrêté du 5 septembre 2025 - art. 14

La déclaration de détention est, soit réalisée par téléservice, soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception au préfet du département du lieu de détention des animaux, préalablement à l'acquisition des animaux concernés.

Elle comprend les éléments suivants :

- l'identification du demandeur ;

- les espèces ainsi que le nombre de spécimens dont la détention est envisagée ;

- une description des installations et des conditions de détention des animaux, justifiant que le déclarant satisfait aux conditions fixées par le présent arrêté ;

- la justification de l'origine légale du spécimen, s'il était déjà détenu au moment de la déclaration.