Arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense

JORF n°0133 du 11 juin 2009

En vigueur depuis le 15/10/2018En vigueur depuis le 15 octobre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Annexe (suite)

Version en vigueur depuis le 15/10/2018Version en vigueur depuis le 15 octobre 2018

Modifié par Arrêté du 12 octobre 2018 - art.

TABLEAU III

EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE ET ASSIMILÉ

A. - Emplois de chef de service


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

PAR EMPLOI

Chef du service parisien de soutien de l'administration centrale

1

120

Chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles (DRH-MD)

1

120

Chef du service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles (DRH-MD)

1

120

Chef du service des ressources humaines civiles (DRH-MD)

1

120

Chef du service de l'accompagnement professionnel et des pensions (DRH-MD)

1

120

Chef de service, directeur de l'agence de reconversion de la défense

1

120

Chef de service, adjoint au directeur des affaires financières

1

120

Chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire (DAF)

1

120

Chef du service du réseau financier et des comptabilités (DAF)

1

120

Chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques

1

120

Chef de service, délégué à l'accompagnement régional

1

120

Chef de service, adjoint au directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives

1

110

Chef de service, adjoint au directeur du service national et de la jeunesse

1

110

Directeur, chef du service interarmées des munitions

1

110

Chef du service de préparation des systèmes futurs et d'architecture de la direction de la stratégie (DGA/ DS) et directeur adjoint de la DS

1

110

Chef du service historique de la défense

1

100

Chef du service centralisé des achats de la direction des opérations (DGA)

1

100

Chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique de la direction de la stratégie (DGA)

1

100

Chef du service de la qualité du service central de la modernisation et de la qualité (DGA)

1

100

Chef du service technique de la direction technique (DGA)

1

100

Chef du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction des plans, des programmes et du budget (DGA)

1

100

Chef du service de maintien en condition opérationnelle de la direction des opérations (DGA)

1

100

Chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité de la direction de la stratégie (DGA)

1

90

Adjoint au sous-chef d'états-majors plans (EMA)

1

110

Adjoint au sous-chef d'état-major opérations (EMA)

1

110

Officier général relations internationales militaires (EMA)

1

110

Adjoint au sous-chef d'état-major performance et délégué interarmées des réserves (EMA)

1

110

Chef de service, directeur de la protection des installations, moyens et activités de la défense

1

110

Chef du service de la stratégie de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

1

100

Chef du service des réalisations de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

1

100

Directeur de la navigabilité (DSAÉ)

1

80

Directeur de la circulation aérienne militaire (DSAÉ)

1

80

Chef du service Europe, Amérique du Nord et action multilatérale (DGRIS)

1

120

Chef du service des questions régionales (DGRIS)

1

120

Chef du service pilotage des ressources et de l'influence internationale (DGRIS)

1

120


B. - Emplois de chef de division de l'état-major des armées et assimilé


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

PAR EMPLOI

Officier général adjoint au major général des armées-Chef de la division études, synthèse, management général

1

120

Officier général "prospective et stratégie militaire"

1

100

Officier général "transformation"

1

100

Officier général "commandant de la cyberdéfense"

1

100

Chef du centre interarmées de coordination du soutien

1

100

Chef de la division emploi des forces

1

100

Chef de la division forces nucléaires

1

100

Chef de la division Euratlantique

1

100

Chef de la division coopération bilatérale sud

1

100

Chef de la division maîtrise des armements

1

100

Chef de la division plans, programmes et évaluation

1

100

Chef de la division cohérence programmes interarmées

1

100

Chef de la division cohérence capacitaire

1

100

Chef de la division pilotage

1

100

Officier général transformation digitale des armées

1

80


C. - Emplois de sous-chef d'état-major d'armée et assimilé


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

PAR EMPLOI

Sous-chef d'état-major plans et programmes de l'état-major de l'armée de terre

1

100

Sous-chef d'état-major opérations aéroterrestres de l'état-major de l'armée de terre

1

100

Sous-chef d'état-major performance et synthèse de l'état-major de l'armée de terre

1

100

Sous-chef d'état-major opérations aéronavales de l'état-major de la marine

1

100

Sous-chef d'état-major plan et programmes de l'état-major de la marine

1

100

Sous-chef d'état-major soutien finances de l'état-major de la marine

1

100

Officier général synthèse de l'état-major de l'armée de l'air

1

100

Sous-chef d'état-major préparation de l'avenir de l'état-major de l'armée de l'air

1

100

Sous-chef d'état-major activité de l'état-major de l'armée de l'air

1

100

Officier général délégué aux relations extérieures de l'état-major de l'armée de l'air

1

100

Officier général "performance et synthèse" de l'état-major de la marine

1

100