Décret n° 2018-879 du 11 octobre 2018 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public "Enfance en danger" au titre de l'année 2018

En vigueur depuis le 13/10/2018En vigueur depuis le 13 octobre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 octobre 2018

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/10/2018Version en vigueur depuis le 13 octobre 2018

Le montant de la contribution financière de chaque département au financement du groupement d'intérêt public "Enfance en danger" prévue à l'article L. 226-10 du code de l'action sociale et des familles est fixé pour l'exercice 2018 conformément au tableau annexé au présent décret.