Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 13 juin 2018 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent

JORF n°0233 du 9 octobre 2018

En vigueur depuis le 10/10/2018En vigueur depuis le 10 octobre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 octobre 2018

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/10/2018Version en vigueur depuis le 10 octobre 2018


Le directeur général des outre-mer, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.