Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la liste des agents biologiques pathogènes et aux mesures techniques de prévention à mettre en œuvre dans les laboratoires où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes
JORF n°0038 du 15 février 2018
Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 février 2018