Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la liste des agents biologiques pathogènes et aux mesures techniques de prévention à mettre en œuvre dans les laboratoires où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes

JORF n°0038 du 15 février 2018

En vigueur depuis le 16/02/2018En vigueur depuis le 16 février 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 février 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 16/02/2018Version en vigueur depuis le 16 février 2018


Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins, le directeur général du travail, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.