Arrêté du 20 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 juin 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORF n°0232 du 7 octobre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 octobre 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps