Arrêté du 2 octobre 2018 relatif au classement des zones de navigation des bateaux de commerce, des bateaux de plaisance et engins flottants et aux compléments ou allégements des prescriptions techniques applicables sur certaines de ces zones de navigation

JORF n°0231 du 6 octobre 2018

En vigueur depuis le 07/10/2018En vigueur depuis le 07 octobre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 octobre 2018

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Article 13

Version en vigueur depuis le 07/10/2018Version en vigueur depuis le 07 octobre 2018


L'entrée et la sortie effectives du bateau dans la zone 1 sont subordonnées :


- à l'état réel des conditions météorologiques et de mer à l'instant considéré et leur évolution prévisible durant le temps de parcours, telles que mentionnées ci-dessus ;
- à l'obtention préalable, auprès de l'autorité investie du pouvoir de police portuaire compétente, d'une autorisation d'entrée ou de sortie dans un port situé sur l'un des parcours définis à l'article 4 ;
- au respect de la réglementation locale applicable en matière de pilotage.