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Chapitre Ier : Classification des zones de navigation des bateaux et engins flottants (Article 2)
Chapitre II : Prescriptions techniques complémentaires applicables aux bateaux et aux engins flottants en zone 1 (Articles 3 à 19)
Section 1 : Bateaux de commerce en zone 1 (Articles 3 à 17)
Sous-section 1 : Principes encadrant la navigation des bateaux en zone 1 (Articles 3 à 4)
Sous-section 2 : Procédures spécifiques pour l'obtention et le renouvellement du titre de navigation permettant aux bateaux de naviguer en zone 1 (Articles 5 à 7)
Sous-section 3 : Prescriptions techniques applicables aux bateaux naviguant en zone 1 (Articles 8 à 12)
Sous-section 4 : Règles spécifiques d'exploitation des bateaux navigant en zone 1 (Articles 13 à 17)
Section 2 : Engins flottants en zone 1 (Article 18)
Section 3 : Bateaux de plaisance en zone 1 (Article 19)
Chapitre III : Prescriptions techniques complémentaires applicables aux bateaux et aux engins flottants en zone 2 (Article 20)
Chapitre IV : Allégements des prescriptions techniques applicables aux bateaux et engins flottants en zone 4 (Article 21)
Chapitre V : Équivalence (Article 22)
Chapitre VI : Dispositions transitoires (Article 23)
Chapitre VII : Dispositions diverses (Articles 24 à 26)
Annexes
Article 19
Version en vigueur depuis le 07/10/2018Version en vigueur depuis le 07 octobre 2018
Les bateaux de plaisance ne sont pas autorisés à naviguer en zone 1.