Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : Du détachement (Articles 2 à 15-6)
CHAPITRE Ier : Des cas de détachement. (Article 2)
CHAPITRE II : Des conditions du détachement. (Articles 3 à 5)
CHAPITRE III : De la durée et de la cessation du détachement. (Articles 7 à 11-5)
CHAPITRE IV : Des règles particulières applicables aux fonctionnaires détachés. (Articles 12 à 14)
- Article 12
- Article 13
- Article 14
ABROGÉ
Article 15
CHAPITRE V : Du détachement d'office en application de l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Articles 15 à 15-6)
ABROGÉTITRE II : De la position hors cadres des fonctionnaires des collectivités territoriales.
TITRE III : De la disponibilité. (Articles 18 à 26)
Titre III bis : De l'intégration directe (Articles 26-1 à 26-3)
TITRE IV : Dispositions communes aux titres Ier à III bis
ABROGÉ
Article 27
TITRE V : De la position de congé parental. (Articles 29 à 34-1)
ABROGÉTITRE VI : Du congé de présence parentale.
TITRE VI : Dispositions diverses. (Article 35)
ABROGÉTITRE VII : Dispositions diverses.
Article 20-1
Version en vigueur depuis le 06/10/2018Version en vigueur depuis le 06 octobre 2018
Sont placés d'office en position de disponibilité les fonctionnaires exerçant les fonctions de membre du Gouvernement, un mandat de membre de l'Assemblée nationale, du Sénat ou du Parlement européen.