Article 9

Décret n° 2018-840 du 4 octobre 2018 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 octobre 2018

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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux offices publics de l'habitat (Articles 1 à 5)

Chapitre II : Dispositions relatives aux administrateurs et aux ingenieurs en chef territoriaux (Articles 6 à 9)

Chapitre III : Dispositions diverses (Articles 10 à 17)

Chapitre IV : Dispositions finales (Articles 18 à 19)

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