Article 19
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la santé publique - Chapitre Ier : Dispositions générales (V)
- Modifie Code de la santé publique - Section 1 : Alternatives à l'hospitalisation co... (V)
- Modifie Code de la santé publique - Section 2 : Objectifs quantitatifs de l'offre d... (V)
- Modifie Code de la santé publique - Section 3 : Activités relevant du schéma interr... (V)
- Abroge Code de la santé publique - Section 4 : Dispositions relatives au schéma d'... (Ab)
- Modifie Code de la santé publique - art. D6121-11 (VT)
- Modifie Code de la santé publique - art. D6121-6 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. D6121-7 (M)
- Modifie Code de la santé publique - art. D6121-9 (V)
- Abroge Code de la santé publique - art. R6121-3 (Ab)
- Abroge Code de la santé publique - art. R6121-5 (Ab)