Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Distribution et délivrance des produits sanguins labiles (Article 1)
Chapitre II : Définition de la stratégie nationale de santé (Article 2)
Chapitre III : Programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins (Article 3)
Chapitre IV : Projet territorial de santé de Saint-Pierre-et-Miquelon (Article 4)
Chapitre V : Agence régionale de santé (Articles 5 à 7)
Chapitre VI : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles 8 à 10)
Chapitre VII : Agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (Article 11)
Chapitre VIII : Agence de santé de l'océan Indien (Articles 12 à 16)
Section 1 : Projet de santé et plan pluriannuel de gestion du risque et d'efficience du système de soins (Article 12)
Section 2 : Commissions de coordination des politiques publiques de santé (Article 13)
Section 3 : Conférence de la santé et de l'autonomie (Article 14)
Section 4 : Projet de santé (Article 15)
Section 5 : Plan pluriannuel de gestion du risque et d'efficience du système de soins (Article 16)
Chapitre IX : Représentation des professions de santé libérales (Article 17)
Chapitre X : Etablissements et services de santé (Articles 18 à 22)
Section 1 : Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus entre l'agence régionale de santé et les établissements de santé, les autres titulaires d'autorisation et certains services de santé (Article 18)
Section 2 : Equipement sanitaire (Article 19)
Section 3 : Autorisations d'activités de soins et d'équipements matériels lourds (Article 20)
Section 4 : Organisation des établissements de santé (Article 21)
Section 5 : Biologie médicale (Article 22)
Chapitre XI : Permanence des soins (Articles 23 à 25)
Article 25
Version en vigueur depuis le 28/09/2018Version en vigueur depuis le 28 septembre 2018
La ministre des solidarités et de la santé et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.