Décret n° 2018-809 du 24 septembre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie des îles Wallis et Futuna

JORF n°0223 du 27 septembre 2018

En vigueur depuis le 28/09/2018En vigueur depuis le 28 septembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mai 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/09/2018Version en vigueur depuis le 28 septembre 2018


La programmation pluriannuelle de l'énergie des îles Wallis et Futuna, annexée au présent décret, est adoptée.