Arrêté du 20 septembre 2018 relatif au titre professionnel d'ouvrier du paysage

JORF n°0222 du 26 septembre 2018

En vigueur depuis le 27/09/2018En vigueur depuis le 27 septembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 septembre 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 6

Version en vigueur depuis le 27/09/2018Version en vigueur depuis le 27 septembre 2018


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.