Arrêté du 20 septembre 2018 relatif au titre professionnel d'ouvrier du paysage

JORF n°0222 du 26 septembre 2018

En vigueur depuis le 27/09/2018En vigueur depuis le 27 septembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 septembre 2018

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Article 5

Version en vigueur depuis le 27/09/2018Version en vigueur depuis le 27 septembre 2018


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.