Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Arrêté du 11 septembre 2003 portant création d'une commission paritaire nationale compétente à l'égard des ouvriers cuisiniers de la police nationale
JORF n°222 du 25 septembre 2003
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2023