Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 septembre 2003 portant création d'une commission paritaire nationale compétente à l'égard des ouvriers cuisiniers de la police nationale
JORF n°222 du 25 septembre 2003
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2023