Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection

JORF n°0002 du 3 janvier 2016

En vigueur depuis le 24/09/2018En vigueur depuis le 24 septembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 septembre 2025

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Article 10-10

Version en vigueur depuis le 24/09/2018Version en vigueur depuis le 24 septembre 2018

Création Arrêté du 3 septembre 2018 - art. 1

Les équipements qui, compte tenu de leurs caractéristiques, n'étaient pas soumis aux visites ou épreuves en application des dispositions du décret du 2 avril 1926 susvisé ou du décret du 18 janvier 1943 susvisé et qui sont soumis, en application du présent arrêté à requalification périodique, font l'objet de la première requalification périodique avant expiration d'un délai égal à l'intervalle maximal entre deux requalifications périodiques compté à partir du 23 janvier 2011.