Article 2 - Décret n° 2018-789 du 13 septembre 2018 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps d'officiers de la gendarmerie nationale - Légifrance

Décret n° 2018-789 du 13 septembre 2018 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps d'officiers de la gendarmerie nationale

JORF n°0213 du 15 septembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 septembre 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (Articles 1 à 2)
- Article 1
- Article 2
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (Articles 3 à 4)
- Article 3
- Article 4

Article 2

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 - art. 36-1 (V)

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.