Décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 relatif aux services communs universitaires

JORF n°0213 du 15 septembre 2018

En vigueur depuis le 16/09/2018En vigueur depuis le 16 septembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 septembre 2018

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Article 6

Version en vigueur depuis le 16/09/2018Version en vigueur depuis le 16 septembre 2018


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.