Arrêté du 26 novembre 1996 pris pour l'application des modalités de taxation et d'exonération à la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers des déchets et résidus d'hydrocarbures

En vigueur depuis le 14/09/2018En vigueur depuis le 14 septembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 septembre 2018

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Annexe I

Version en vigueur depuis le 14/09/2018Version en vigueur depuis le 14 septembre 2018

Modifié par Arrêté du 30 août 2018 - art. 1

LISTE DES DECHETS D'HUILES ET RESIDUS D'HYDROCARBURES VISES PAR LE PRESENT ARRETE

CODE - nomenclature douanière

2707.99.99

DESIGNATION DES PRODUITS

Résidus issus des craqueurs catalytiques et autres produits similaires non solides ; huiles de pyrolyse.

CODE - nomenclature douanière

2710.91.00 et 2710.99.00

DESIGNATION DES PRODUITS

Déchets d'huiles non solides.

CODE - nomenclature douanière

2713.90.90

DESIGNATION DES PRODUITS

Résidus non solides des huiles de pétrole ou de minéraux bitumeux.

CODE - nomenclature douanière

3825.90.00

DESIGNATION DES PRODUITS

Déchets non solides contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumeux à titre non principal.