La déclaration par écrit est établie selon un modèle défini par l'administration.
La déclaration par voie électronique est saisie sur un formulaire interactif via le portail internet Prodouane.
Arrêté du 23 juillet 2013 relatif aux déclarations de mise à la consommation et de livraison à l'avitaillement de produits énergétiques dans les départements d'outre-mer et à leur dématérialisation
Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 septembre 2018