Arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions

JORF n°0210 du 12 septembre 2018

En vigueur depuis le 13/09/2018En vigueur depuis le 13 septembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juillet 2025

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Article 6

Version en vigueur depuis le 13/09/2018Version en vigueur depuis le 13 septembre 2018


Les reproductions d'armes historiques et de collection fabriquées sur le territoire national sont, préalablement à leur mise sur le marché, soumises à expertise du Banc national d'épreuve de Saint-Etienne. Un exemplaire du procès-verbal d'expertise est remis au fabricant.