Arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions

JORF n°0210 du 12 septembre 2018

En vigueur depuis le 13/09/2018En vigueur depuis le 13 septembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juillet 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/09/2018Version en vigueur depuis le 13 septembre 2018


Les armes historiques et de collection visées aux e et g du IV de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure sont :


- les armes dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900, à l'exception de celles dont la dangerosité est avérée et qui sont énumérées dans le tableau B de l'annexe 1 du présent arrêté ;
- les armes dont le modèle est postérieur au 1er janvier 1900 et qui sont énumérées dans le tableau A de l'annexe 1 du présent arrêté.