Décret n°68-376 du 26 avril 1968 portant création de l'Etablissement public foncier de Normandie.

En vigueur depuis le 10/09/2018En vigueur depuis le 10 septembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 2025

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Article 7

Version en vigueur depuis le 10/09/2018Version en vigueur depuis le 10 septembre 2018

Modifié par Décret n°2018-777 du 7 septembre 2018 - art. 1

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, pour une durée de six ans, un président et sept vice-présidents désignés au titre de la région et des départements.

Les vice-présidents sont répartis de la façon suivante :


-deux représentants de la région ;

-un représentant de chacun des départements.


Les vice-présidents suppléent, dans l'ordre de leur élection, le président en cas d'absence ou d'empêchement.