Arrêté du 7 août 2018 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels techniques et pédagogiques relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports

JORF n°0205 du 6 septembre 2018

En vigueur depuis le 07/09/2018En vigueur depuis le 07 septembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 2018

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/09/2018Version en vigueur depuis le 07 septembre 2018


Sous réserve des dispositions du décret du 28 septembre 2017 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités d'organisation des rendez-vous de carrière prévus pour les fonctionnaires titulaires exerçant en position d'activité ou de détachement dans les corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, des professeurs de sport et des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse régis par les décrets des 10 juillet 1985 et 24 mars 2004 susvisés.