Arrêté du 23 août 2018 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux (33)

JORF n°0205 du 6 septembre 2018

En vigueur depuis le 07/09/2018En vigueur depuis le 07 septembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juin 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 07/09/2018Version en vigueur depuis le 07 septembre 2018


La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.