En application des dispositions de l'article R. 214-116 du code de l'environnement, l'annexe du présent arrêté définit le plan et le contenu de l'étude de dangers des barrages.
Arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et en précisant le contenu
Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 février 2022