Arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « poissonnier écailler »

JORF n°76 du 30 mars 2007

En vigueur depuis le 10/03/2018En vigueur depuis le 10 mars 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/03/2018Version en vigueur depuis le 10 mars 2018

Modifié par Arrêté du 8 février 2018 - art. 1


Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle " poissonnier écailler " dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.