Arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

JORF n°254 du 1 novembre 2007

En vigueur depuis le 01/09/2018En vigueur depuis le 01 septembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 avril 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/09/2018Version en vigueur depuis le 01 septembre 2018

Modifié par Arrêté du 29 août 2018 - art. 1

En application du décret du 3 août 2007 susvisé relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés figurent en annexe au présent arrêté.