Article 6
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2018.
Décret n° 2018-764 du 30 août 2018 relatif à l'agence de l'innovation de défense
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2018
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit