Arrêté du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages

JORF n°0198 du 29 août 2018

En vigueur depuis le 30/08/2018En vigueur depuis le 30 août 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 septembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Annexe II

Version en vigueur depuis le 30/08/2018Version en vigueur depuis le 30 août 2018


ANNEXE II
PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX BARRAGES CRÉÉS ET AUX BARRAGES DE CLASSE A ET B RECONSTRUITS


30. La présente annexe est applicable, en sus des exigences essentielles de sécurité du I de l'article 2 précisées par les prescriptions techniques de l'annexe I, aux barrages créés et aux barrages de classe A et B reconstruits, conformément aux dispositions de l'article 4.