Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat

JORF n°0127 du 5 juin 2018

En vigueur depuis le 06/06/2018En vigueur depuis le 06 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juillet 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 3

Version en vigueur depuis le 06/06/2018Version en vigueur depuis le 06 juin 2018


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.