Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat

JORF n°0127 du 5 juin 2018

En vigueur depuis le 06/06/2018En vigueur depuis le 06 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juillet 2018

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/06/2018Version en vigueur depuis le 06 juin 2018


La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents de l'Etat dont le mandat arrive à expiration en 2018 est fixée au 6 décembre 2018.