Arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie

JORF n°0195 du 25 août 2018

En vigueur depuis le 26/08/2018En vigueur depuis le 26 août 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 août 2018

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Article 14

Version en vigueur depuis le 26/08/2018Version en vigueur depuis le 26 août 2018

Expérimentation de prise en charge globale de prévention

Les partenaires conventionnels souhaitent favoriser une nouvelle forme de prise en charge de la prévention et à ce titre, ils proposent, dans un premier temps et en l'absence de dispositif existant, de mener une expérimentation de prise en charge globale de prévention.

La prise en charge globale prendrait la forme d'un forfait de prévention comprenant des actes (ex : évaluation du risque carieux individuel, radiographies rétrocoronaires, nettoyage prophylactique, …) et des recommandations (éducation à la santé, évaluation des acquis, …)

Ce forfait couvrirait la prise en charge de plusieurs séances.

Un groupe de travail issu de la CPN devra rendre ses propositions avant la fin de l'année 2018.