Objet de la convention

La présente convention a pour objet :

-de décrire les principes, modalités et procédures appelés à régir les relations entre l'assurance maladie et les chirurgiens-dentistes libéraux ayant adhéré à la présente convention ;

-d'améliorer l'accès aux soins bucco-dentaires par le renforcement des mesures incitatives à l'installation dans les zones déficitaires ;

-de renforcer et développer la prévention et l'éducation sanitaire tout au long de la vie et ce dès 3 ans ;

-de procéder à un rééquilibrage de l'activité bucco-dentaire en faveur de soins précoces et conservateurs ;

-de garantir l'accessibilité financière aux actes prothétiques fréquents par la mise en place d'honoraires limites de facturation (plafonds tarifaires) ;

-de rénover la vie conventionnelle ;

-de déterminer les modalités de facturation et de règlement.