Arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie

JORF n°0195 du 25 août 2018

En vigueur depuis le 26/08/2018En vigueur depuis le 26 août 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 août 2018

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Annexe XIII

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LISTE DES SOINS CONSÉCUTIFS PRIS EN CHARGE AU TITRE DU DISPOSITIF D'EXAMEN BUCCO-DENTAIRE DES JEUNES VISÉ À L'ARTICLE 9 DE LA CONVENTION NATIONALE
(Applicable sous réserve des dispositions de l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale)

Chapitre et CodesLibellés
07.01.04.01Radiographie de la bouche
HBQK389Radiographie intrabuccale rétroalvéolaire et/ ou rétrocoronaire d'un secteur de 1 à 3 dents contigües
HBQK191Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 2 secteurs distincts de 1 à 3 dents contigües
HBQK331Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 3 secteurs distincts de 1 à 3 dents contigües
HBQK443Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 4 secteurs distincts de 1 à 3 dents contigües
HBQK428Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 5 secteurs distincts de 1 à 3 dents contigües
HBQK480Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 6 secteurs distincts de 1 à 3 dents contigües
HBQK430Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 7 secteurs distincts de 1 à 3 dents contigües
HBQK142Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 8 secteurs distincts de 1 à 3 dents contigües
HBQK046Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 9 secteurs distincts de 1 à 3 dents contigües
HBQK065Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 10 secteurs distincts de 1 à 3 dents contigües
HBQK424Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 11 secteurs distincts de 1 à 3 dents contigües
HBQK476Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 12 secteurs distincts de 1 à 3 dents contigües
HBQK093Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 13 secteurs distincts de 1 à 3 dents contigües
HBQK041Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 14 secteurs distincts de 1 à 3 dents contigües
HBQK002Radiographie panoramique dentomaxillaire
HBQK001Radiographie pelvibuccale [occlusale]
07.02.02.03Réimplantation de dent et autogreffe de germe
HBED022Autogreffe d'un germe ou d'une dent retenue, dans un site naturel ou préparé chirurgicalement
07.02.02.04Prophylaxie buccodentaire
HBLD004Séance d'application topique intrabuccale de fluorures
HBBD005Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 1 dent
HBBD006Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 2 dents
HBBD007Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 3 dents
HBBD004Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 4 dents
HBBD039Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 5 dents
HBBD404Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 6 dents
HBBD098Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 7 dents
HBBD427Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 8 dents
HBJD001Détartrage et polissage des dents
HBFD010Parage de plaie de la pulpe d'une dent avec coiffage
07.02.02.05Restauration des tissus durs de la dent
HBLD227Restauration d'une dent sur 2 faces ou plus par matériau incrusté composite ou métallique [inlay-onlay]
HBLD425Restauration d'une dent sur 2 faces ou plus par matériau incrusté céramique [inlay-onlay]
HBMD058Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 1 face par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire
HBMD050Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 2 faces par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire
HBMD054Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 3 faces ou plus par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire
HBMD044Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 1 angle par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire
HBMD047Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 2 angles par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire
HBMD053Restauration d'une dent d'un secteur prémolomolaire sur 1 face par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire
HBMD049Restauration d'une dent d'un secteur prémolomolaire sur 2 faces par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire
HBMD038Restauration d'une dent d'un secteur prémolomolaire sur 3 faces ou plus par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire
HBMD042Restauration d'une dent par matériau inséré en phase plastique avec ancrage radiculaire
07.02.02.06Exérèse de la pulpe et du contenu canalaire de la dent
HBFD006Exérèse de la pulpe camérale [Biopulpotomie] d'une dent temporaire
HBFD017Exérèse de la pulpe vivante d'une incisive ou d'une canine temporaire
HBFD019Exérèse de la pulpe vivante d'une molaire temporaire
HBFD033Exérèse de la pulpe vivante d'une incisive ou d'une canine permanente
HBFD021Exérèse de la pulpe vivante d'une première prémolaire maxillaire
HBFD035Exérèse de la pulpe vivante d'une prémolaire autre que la première prémolaire maxillaire
HBFD008Exérèse de la pulpe vivante d'une molaire permanente
HBFD015Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une incisive ou d'une canine temporaire
HBFD474Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une molaire temporaire
HBFD458Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une incisive ou d'une canine permanente immature
HBFD395Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une première prémolaire maxillaire immature
HBFD326Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une prémolaire immature autre que la première prémolaire maxillaire
HBFD150Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une molaire permanente immature
HBFD001Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une incisive ou d'une canine permanente
HBFD297Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une première prémolaire maxillaire
HBFD003Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une prémolaire autre que la première prémolaire maxillaire
HBFD024Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une molaire permanente
07.02.02.08Autres actes thérapeutiques sur la racine de la dent
HBBD003Obturation radiculaire d'une incisive ou d'une canine après apexification
HBBD234Obturation radiculaire d'une première prémolaire maxillaire après apexification
HBBD001Obturation radiculaire d'une prémolaire autre que la première prémolaire maxillaire après apexification
HBBD002Obturation radiculaire d'une molaire après apexification
07.02.02.10Avulsion de dents temporaires
HBGD035Avulsion d'1 dent temporaire sur arcade
HBGD037Avulsion de 2 dents temporaires sur arcade
HBGD309Avulsion de 3 dents temporaires sur arcade
HBGD284Avulsion de 4 dents temporaires sur arcade
HBGD065Avulsion de 5 dents temporaires sur arcade
HBGD462Avulsion de 6 dents temporaires sur arcade
HBGD464Avulsion de 7 dents temporaires sur arcade
HBGD263Avulsion de 8 dents temporaires sur arcade
HBGD280Avulsion de 9 dents temporaires sur arcade
HBGD093Avulsion de 10 dents temporaires sur arcade
HBGD362Avulsion de 11 dents temporaires sur arcade
HBGD054Avulsion de 12 dents temporaires sur arcade
HBGD111Avulsion de 13 dents temporaires sur arcade
HBGD174Avulsion de14 dents temporaires sur arcade
HBGD057Avulsion de 15 dents temporaires sur arcade
HBGD133Avulsion de 16 dents temporaires sur arcade
HBGD123Avulsion de17 dents temporaires sur arcade
HBGD468Avulsion de 18 dents temporaires sur arcade
HBGD282Avulsion de19 dents temporaires sur arcade
HBGD201Avulsion de 20 dents temporaires sur arcade
HBGD042Avulsion d'1 dent temporaire retenue, incluse ou réincluse
HBGD026Avulsion de 2 dents temporaires retenues, incluses ou réincluses
07.02.02.11Avulsion de dents permanentes
HBGD036Avulsion d'1 dent permanente sur arcade sans alvéolectomie
HBGD043Avulsion de 2 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
HBGD319Avulsion de 3 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
HBGD489Avulsion de 4 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
HBGD497Avulsion de 5 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
HBGD106Avulsion de 6 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
HBGD076Avulsion de 7 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
HBGD422Avulsion de 8 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
HBGD420Avulsion de 9 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
HBGD064Avulsion de 10 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
HBGD356Avulsion de 11 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
HBGD146Avulsion de 12 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
HBGD382Avulsion de 13 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
HBGD247Avulsion de 14 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
HBGD197Avulsion de 15 dents permanente sur arcade sans alvéolectomie
HBGD333Avulsion de 16 dents permanente sur arcade sans alvéolectomie
HBGD261Avulsion de 17 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
HBGD499Avulsion de 18 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
HBGD461Avulsion de 19 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
HBGD278Avulsion de 20 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
HBGD258Avulsion de 21 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
HBGD311Avulsion de 22 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
HBGD235Avulsion de 23 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
HBGD374Avulsion de 24 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
HBGD475Avulsion de 25 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
HBGD285Avulsion de 26 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
HBGD338Avulsion de 27 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
HBGD193Avulsion de 28 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
HBGD345Avulsion de 29 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
HBGD414Avulsion de 30 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
HBGD245Avulsion de 31 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
HBGD283Avulsion de 32 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
HBGD022Avulsion d'1 dent permanente sur arcade avec alvéolectomie
HBGD034Avulsion de 2 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie
HBGD287Avulsion de 3 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie
HBGD031Avulsion d'1 dent permanente sur arcade avec séparation des racines
HBGD032Avulsion de 2 dents permanentes sur arcade avec séparation des racines
07.02.02.12Autres avulsions de dents ou racines
HBGD039Avulsion d'1 dent ankylosée sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines
HBGD002Avulsion de 2 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines
HBGD028Avulsion d'une incisive permanente retenue ou à l'état de germe
HBGD014Avulsion d'une canine permanente retenue ou à l'état de germe
HBGD015Avulsion de 2 canines permanentes retenues ou à l'état de germe
HBGD459Avulsion d'une prémolaire retenue ou à l'état de germe
HBGD386Avulsion de 2 prémolaires retenues ou à l'état de germe
HBGD047Avulsion d'une première ou d'une deuxième molaire permanente retenue ou à l'état de germe
HBGD018Avulsion d'une troisième molaire maxillaire retenue ou à l'état de germe
HBGD004Avulsion d'une troisième molaire mandibulaire retenue ou à l'état de germe
HBGD025Avulsion de 2 troisièmes molaires retenues ou à l'état de germe
HBGD021Avulsion de 3 troisièmes molaires retenues ou à l'état de germe
HBGD038Avulsion de 4 troisièmes molaires retenues ou à l'état de germe
HBGD044Avulsion d'une dent à couronne sousmuqueuse ou en désinclusion muqueuse
HBGD003Avulsion d'un odontoïde inclus ou d'une dent surnuméraire à l'état de germe
HBGD016Avulsion d'une racine incluse
HBGD017Avulsion d'une dent ectopique
HBGD040Avulsion de plusieurs dents surnuméraires à l'état de germe ou de plusieurs odontoïdes
07.02.05.01Curetage périapical dentaire
HBGB005Curetage périapical avec résection de l'apex d'une racine dentaire endodontiquement traitée
HBGB003Curetage périapical avec résection de l'apex et obturation radiculaire d'une incisive ou d'une canine
HBGB002Curetage périapical avec résection de l'apex et obturation radiculaire d'une prémolaire
HBGB004Curetage périapical avec résection de l'apex et obturation radiculaire d'une molaire
07.02.05.02Actes thérapeutiques sur le parodonte par soustraction
HBFA007Gingivectomie sur un secteur de 4 à 6 dents
18.02.07.01Radiographie peropératoire de la bouche ou de l'appareil digestif
HBQK040Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires sur un secteur de 1 à 3 dents contigües préinterventionnelle ou perinterventionnelle avec radiographie finale pour acte thérapeutique endodontique
HBQK303Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires sur un secteur de 1 à 3 dents contigües préinterventionnelle, perinterventionnelle et finale pour acte thérapeutique endodontique
HBQK061Radiographie intrabuccale rétroalvéolaire et/ ou rétrocoronaire d'un secteur de 1 à 3 dents contigües, perinterventionnelle et/ ou finale, en dehors d'un acte thérapeutique endodontique