Arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie

JORF n°0195 du 25 août 2018

En vigueur depuis le 26/08/2018En vigueur depuis le 26 août 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 août 2018

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Annexe I

Version en vigueur depuis le 26/08/2018Version en vigueur depuis le 26 août 2018


TARIFS

Les tarifs d'honoraires pour les soins dispensés aux assurés sociaux et à leurs ayants droit sont fixés comme suit :

Tarifs en eurosDépartements
métropolitains
AntillesRéunion, Guyane, Mayotte
Consultation
du chirurgien-dentiste omnipraticien et spécialiste
23,0025,3027,60
Visite
du chirurgien-dentiste omnipraticien et spécialiste
23,0025,3027,60
TO (Traitement d'Orthodontie)2,152,152,15
Z1,331,331,33
Majoration du dimanche ou jour férié (**)19,0619,0619,06
Majoration de nuit25,1525,1525,15
Indemnité forfaitaire de déplacement2,742,742,74
Valeur de l'indemnité kilométrique
Plaine
Montagne
A pied-à ski
0,61
0,91
4,57
0,65
0,97
4,88
0,69 (*)
1,02 (*)
4,88

(*) Guyane : IK Plaine : 0,65 Montagne : 0,97 A pied-ski : 4,88.
(**) Hors majorations spécifiques pour la permanence des soins dentaires.

Tarifs en eurosDépartements
métropolitains
AntillesRéunion, Guyane, Mayotte
Avis ponctuel de consultant
(sous réserve de la publication préalable d'une décision UNCAM modifiant la liste des actes et prestations prévue à l'article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale)
50,0060,0060,00