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Annexe (Articles Sommaire à Annexe XVI)
CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES CHIRURGIENS-DENTISTES LIBÉRAUX ET L'ASSURANCE MALADIE (Articles Sommaire à Annexe XVI)
TITRE PRÉLIMINAIRE : PORTÉE DE LA CONVENTION NATIONALE (Articles 1 à 2)
TITRE Ier : CONFORTER L'ACCÈS AUX SOINS DENTAIRES DE L'ENSEMBLE DES ASSURÉS SOCIAUX SUR TOUT LE TERRITOIRE (Articles 3 à 8)
TITRE II : RENFORCER LA PRÉVENTION ET L'ÉDUCATION SANITAIRE (Articles 9 à 15)
Sous-titre Ier : Dispositif de prévention en faveur des enfants, adolescents, et jeunes adultes (Article 9)
Sous-titre II : Dispositif de prévention des femmes enceintes (Article 10)
Sous-titre III : Dispositif d'accompagnement à la prise en charge des patients en situation spécifique (Articles 11 à 15)
TITRE III : MODALITÉS D'EXERCICE CONVENTIONNEL (Articles 16 à 29)
TITRE IV : MODERNISATION DES RELATIONS ENTRE L'ASSURANCE MALADIE ET LES CHIRURGIENS-DENTISTES (Articles 30 à 32)
TITRE V : DISPOSITIONS SOCIALES (Articles 33 à 35)
TITRE VI : VIE CONVENTIONNELLE (Articles 36 à 38)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe XVI)
Article 2
Version en vigueur depuis le 26/08/2018Version en vigueur depuis le 26 août 2018
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.