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Annexe (Articles Sommaire à Annexe XVI)
CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES CHIRURGIENS-DENTISTES LIBÉRAUX ET L'ASSURANCE MALADIE (Articles Sommaire à Annexe XVI)
TITRE PRÉLIMINAIRE : PORTÉE DE LA CONVENTION NATIONALE (Articles 1 à 2)
TITRE Ier : CONFORTER L'ACCÈS AUX SOINS DENTAIRES DE L'ENSEMBLE DES ASSURÉS SOCIAUX SUR TOUT LE TERRITOIRE (Articles 3 à 8)
TITRE II : RENFORCER LA PRÉVENTION ET L'ÉDUCATION SANITAIRE (Articles 9 à 15)
Sous-titre Ier : Dispositif de prévention en faveur des enfants, adolescents, et jeunes adultes (Article 9)
Sous-titre II : Dispositif de prévention des femmes enceintes (Article 10)
Sous-titre III : Dispositif d'accompagnement à la prise en charge des patients en situation spécifique (Articles 11 à 15)
TITRE III : MODALITÉS D'EXERCICE CONVENTIONNEL (Articles 16 à 29)
TITRE IV : MODERNISATION DES RELATIONS ENTRE L'ASSURANCE MALADIE ET LES CHIRURGIENS-DENTISTES (Articles 30 à 32)
TITRE V : DISPOSITIONS SOCIALES (Articles 33 à 35)
TITRE VI : VIE CONVENTIONNELLE (Articles 36 à 38)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe XVI)
Article 1
Version en vigueur depuis le 26/08/2018Version en vigueur depuis le 26 août 2018
Est approuvée la convention organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie, annexée au présent arrêté, signée le 21 juin 2018, par le directeur l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, le président de la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD), le président de l'Union dentaire (UD) et le président de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (UNOCAM).